« La pandémie a fait vaciller la Justice » : Christiane Féral-Schuhl appelle le garde des Sceaux à éviter un nouvel échec

À l'occasion du Grand Atelier des avocats qui s'est déroulé les 28 et 29 octobre en 100 % digital, la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, s'est adressée au garde des Sceaux. Éric Dupond-Moretti s'était excusé dans la matinée de ne pouvoir être présent à la suite d'un nouvel attentat à Nice. Il devait annoncer à la profession les mesures prises à la veille de cette nouvelle période de confinement.

La présidente du CNB a martelé que les avocats « ne survivront pas à un 2e échec » lors de ce nouveau confinement, face une pandémie qui « a fait vaciller la Justice ». Christiane Féral-Schuhl a refait un bilan de la première période de confinement, « 2 mois blancs » pendant lesquels un quart des avocats ne se sont pas rémunérés. « Le 1er confinement a été désastreux pour la Justice », organisée « à 360 degrés » selon un plan de continuité établi par chaque tribunal. Visant la détention provisoire, elle a également estimé que la Justice avait « trébuché sur ses valeurs ». « Nous ne voulons plus de ce bricolage » a-t-elle affirmé. La profession redoute de retrouver la situation de mars dernier : environ la moitié des avocats avait dû arrêter son activité en raison de l'interruption de la chaîne judiciaire. « Est-ce que la Chancellerie a prévu un plan de continuité ? » a interrogé la présidente, alors que greffiers et magistrats manquent d'équipement informatique. « Nous ne survivrons pas à un 2e arrêt des juridictions ».

Christiane Féral-Schuhl a également déploré que, contrairement à d'autres pays, la Justice et les avocats ne soient pas considérés comme services prioritaires et a appelé le garde des Sceaux à empêcher une « paralysie de l'institution judiciaire », tout en rappelant que le civil avait été l'un des « grands oubliés » du 1er confinement.

Sur les autres thèmes abordés, la présidente est revenue sur le budget de la Justice qui affiche le montant historique de 8,2 milliards d'euros. « En réalité, une bonne partie du budget est un rattrapage des promesses de la loi de programmation pour la Justice » a estimé la représentante de la profession. Concernant en particulier l'aide juridictionnelle, « le compte n'y est pas ». Pour permettre aux avocats « de ne pas travailler à perte » et « sauver l'accès au droit », il faudrait doubler la valeur de l'UV et injecter 500 millions d'euros. Loin des 54 millions prévus au budget sur 2 ans. « Les avocats en ont assez de financer un service public de l'État ».

Au sujet de l'État d'urgence « qui s'installe », la présidente a estimé que la banalisation des mesures restrictives n'était « pas admissible ». Ces 15 dernières années, les 17 lois d'exceptions votées « n'ont pas permis d'endiguer le terrorisme ». Et d'interroger : « Est-il indispensable d'utiliser les voies d'exception lorsqu'on se trouve face à un péril collectif ? ».

Enfin, la présidente de l'instance nationale représentative pour encore quelques semaines a interpellé le ministre sur la multiplication des commissions et groupes de travail qui in fine reprennent souvent « en grande partie » les propositions votées par le CNB. 300 propositions sont ainsi sur le bureau du garde des Sceaux. « Le rôle de l'État est de rehausser la Justice, de renouer le fil d'ariane entre les citoyens et la raison républicaine », a conclu la présidente ovationnée par une salle clairsemée en raison du contexte sanitaire.