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La négligence du propriétaire victime d’un vol est susceptible de limiter son droit à indemnisation

Jurisprudence

Par un arrêt du 20 septembre 2020, rendu en matière de vol, la Cour de cassation a indiqué que le fait, pour la victime, de ne pas avoir pris les précautions utiles pour éviter le dommage pouvait être analysé comme une faute. En conséquence, cette négligence conduit à laisser à la charge du propriétaire victime du vol la part des dommages-intérêts correspondant au préjudice qu’il s’est lui-même causé....

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