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La métropole n'est pas une génération spontanée

Jurisprudence

L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre transformé en métropole au 1er janvier 2015 (CGCT, art. L. 5217-1) peut faire régulièrement appel d'un jugement où n'était intervenue que la métropole venant à ses droits. La métropole n'est pas, en effet, un établissement juridiquement distinct de l'établissement auquel elle s'est...

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