La massification du télétravail dans la fonction publique, une vraie bonne nouvelle ?

Marginal avant le déclenchement de la crise sanitaire, le télétravail a récemment connu deux évolutions significatives : 1°) sur le plan juridique, le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 a élargi et assoupli le recours au télétravail, et l'accord collectif du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a imposé aux employeurs de la fonction publique de négocier ou renégocier leur dispositif de télétravail ; 2°) sur un plan pratique, le recours, certes contraint, au télétravail durant la pandémie liée à la Covid-19, « a ouvert la voie à sa banalisation ». Une tendance souhaitable ? Dans un rapport publié le 22 novembre, la Cour des comptes analyse les récentes évolutions de ce mode de travail, ainsi que les points d'attention soulevés par son déploiement pour maintenir la qualité du service public, tout en relevant l'opportunité qu'il offre pour améliorer le service aux usagers.

Progression importante du nombre de télétravailleurs. - Le télétravail a connu, essentiellement dans la fonction publique de l'État (FPE), un développement sensible au début des années 2010 ; mais, il est longtemps demeuré un mode de travail peu usité. La crise sanitaire a changé la donne, « le besoin impérieux d'assurer la continuité des services publics lors des confinements [modifiant] profondément (…) cette situation ». Dans les faits, si dans la FPE, du moins pour les ministères, les négociations collectives ont eu lieu, « la situation s'est révélée beaucoup plus contrastée dans la fonction publique territoriale (FPT) et dans la fonction publique hospitalière (FPH), où le déploiement du télétravail n'a pas constitué une priorité ». Malgré tout, la période récente se caractérise par « une progression importante du nombre de télétravailleurs : il est désormais fréquent que plus d'un agent sur deux télétravaillent en administration centrale pour une quotité moyenne de deux jours par semaine dans un champ pouvant aller jusqu'à deux jours et demi. Le télétravail reste en outre cantonné aux fonctions administratives sans contact avec le public ».

Une réflexion à creuser. - Comment concilier le déploiement du télétravail avec l'intérêt du service et les charges immobilières ? Il semble acquis que la place nouvelle du télétravail constitue « un défi stratégique et opérationnel pour les employeurs publics ». Mais, les principaux intéressés en ont-ils pleinement conscience ? Rien n'est moins sûr, selon les magistrats financiers qui soulignent qu'« à l'heure actuelle, en raison de son déploiement rapide à la sortie de la crise sanitaire, la réflexion d'ensemble a été et demeure insuffisante ». Sur le plan des missions, l'augmentation des quotités de télétravail jusqu'à trois jours hebdomadaires, dont la possibilité a été rappelée par l'accord du 13 juillet 2021, « n'est envisageable que si les employeurs publics s'assurent préalablement avec une grande vigilance du maintien du niveau de service, voire de son amélioration ». De même, sur le plan immobilier, la Cour constate que « si le lien a été fréquemment établi entre le télétravail à grande échelle et la réduction des surfaces de bureaux dans le secteur privé, la réflexion au sein de la sphère publique est juste amorcée ». les magistrats financiers considèrent que « les employeurs publics devront, à partir d'un certain seuil de télétravail dans leurs services, enclencher une dynamique similaire à celle du secteur privé ».

Écueils. -La massification du télétravail dans la fonction publique soulève « deux écueils » : d'une part, les employeurs publics doivent « s'assurer que le télétravail ne dégrade pas la productivité globale de leurs services » et « n'altère pas l'existence indispensable des collectifs de travail ». D'autre part, ils doivent « mettre en place des modalités de contrôle opérantes des agents en télétravail pour garantir la productivité des télétravailleurs, mais aussi l'équité avec les non télétravailleurs ». « Le défi managérial est donc important et reste souvent à relever, surtout si les plages ouvertes devaient s'étendre. » Pour la Cour des comptes, « le développement réussi du télétravail implique que, désormais, les employeurs publics s'inscrivent davantage dans une approche globale et systémique ».

Une chance à saisir. - Le télétravail constitue, pour autant, « un outil de rénovation de l'offre de services aux usagers ». Ainsi, suggèrent les magistrats financiers, il pourrait « être utilisé comme un levier pour élargir les plages de contact des usagers avec l'Administration - ce qui répond à une forte demande de ces derniers ». Par ailleurs, il constitue « une réelle opportunité pour développer une offre de contact par visioconférence, qui deviendrait alors un quatrième canal de contact avec l'usager, limitant les effets parfois dénoncés de la dématérialisation des procédures ». Pour la Cour, le doute n'est pas de mise : « ces avantages, avérés ou potentiels, militent pour que les employeurs publics s'emparent de ces chantiers, afin que le télétravail s'impose comme un axe majeur de la modernisation des services publics, au bénéfice des agents et des usagers ».

Recommandations. – Elles sont au nombre de 7, les magistrats financiers proposant de :
- promouvoir la diffusion d'un outil de visioconférence souverain utilisable par tous les services de l'État et offrant un confort d'utilisation équivalent aux outils accessibles au grand public ;
- tenir à jour la liste des outils numériques répondant aux normes de sécurité requises et en promouvoir l'usage ;
- tirer les conséquences immobilières du télétravail dans toutes ses dimensions et recourir aux tiers-lieux administratifs en se fondant sur des besoins dûment identifiés ;
- assurer la diffusion, via le comité de suivi de l'accord du 13 juillet 2021, des bonnes pratiques rendant effectif le droit à la déconnexion ;
- mentionner, dans les accords collectifs, l'emploi du télétravail pour accompagner transitoirement les mobilités professionnelles et les réorganisations de services impliquant des mutations géographiques ;
- prévoir, dans les accords de mise en œuvre du télétravail, le recours au télétravail pour élargir les plages horaires de contact des services avec les usagers ;
- amplifier le développement du recours à la visioconférence en complément de l'accueil physique et téléphonique des usagers.