La maladie imputable au service : illustration sur la méthode à suivre pour sa reconnaissance

La décision présentée s'inscrit dans le sillage d'une impulsion jurisprudentielle qui tend – peu après l'instauration d'un congé temporaire d'invalidité imputable au service (CITIS) en 2017 – à resserrer insensiblement le champ de la définition de l'accident et de la maladie imputables au service. Ce ne sont pas leur définition respective qui sont reprises. Le Conseil d'État porte plutôt son attention sur leur application au cas d'espèce (sur l'accident de service : CE, 27 sept. 2021, n° 440983 : Lebon T. ; JCP A 2021, act. 576 ; JCP A 2021, 2330, concl. M. Pichon de Vendeuil), exigeant du juge du fond qu'il examine chaque situation en embrassant l'ensemble des éléments pertinents. Il était saisi – en cassation – d'un litige relatif au...