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La loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est publiée

Législation

Adoptée définitivement par les députés le 20 mai dernier, la loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est publiée au JO. Elle a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes confiées à la Fondation du...

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