La dissolution d'une association

Le fait pour un groupement de susciter, sur les réseaux sociaux, des commentaires agressifs et haineux, ayant pour cible un groupe de citoyens identifiés par leur religion, a pour effet de lui imputer ces provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence justifiant, dans la mesure où il n'a pas tenté de les prévenir ou de les modérer, que sa dissolution soit prononcée (CSI, art. L. 212-1, 6°)....