La détection très encadrée des objets métalliques
[02.10.2025]
Maire et préfet du département peuvent faire usage de leurs pouvoirs de police générale pour prévenir les atteintes au patrimoine archéologique, mais aussi pour éviter la commission des infractions à la réglementation sur les fouilles et ce, parallèlement à la police spéciale de la protection du patrimoine archéologique confiée au préfet de région....
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