La Cour des comptes invite le législateur à revoir sa copie sur le chèque énergie

Lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de leurs factures d'énergie : tel est l'objet du chèque énergie, créé dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l'énergie. Dans un rapport publié le 24 février, la Cour des comptes dresse un ensemble de constats qui lui paraissent justifier la conduite d'une réflexion sur la nature réelle du dispositif. En ce sens, elle relève notamment que le seul critère retenu par les pouvoirs publics - le niveau de vie des membres des ménages - rend son ciblage peu performant. En outre, le fait que le chèque puisse financer tout type d'énergie va à l'encontre des objectifs climatiques de la France, puisqu'il aboutit à subventionner pareillement l'usage d'énergies carbonées et décarbonées. Pour les magistrats financiers, le dispositif existant « pourrait être simplifié et amélioré pour maintenir sa vocation sociale et le rendre plus accessible ». Selon la Cour, par ailleurs, l'Agence de services et de paiement (ASP) « gère correctement le dispositif » ; mais elle « doit s'engager plus activement à dégager des économies de gestion ».

Ces constats « pourraient justifier d'engager une réflexion sur la nature réelle » du dispositif afin de renforcer sa cohérence. Au-delà d'une évolution paramétrique du chèque énergie et du renforcement de sa cohérence, elle propose au législateur, dans cette optique, de choisir entreles 3 scénarios suivants : « rendre cette aide libre d'emploi par les ménages »,« accompagner le maintien du dispositif actuel d'une hausse de la taxation du carbone », ou « [cibler] les seuls ménages en situation de précarité énergétique » - ce qui permettrait d'augmenter le montant de l'aide à coût global constant.