La Cour de cassation rappelle les critères justifiant une déclaration judiciaire de délaissement parental
[01.12.2022]
La Cour de cassation a rendu, le 30 novembre 2022, un arrêt en matière de déclaration judiciaire de délaissement. Il illustre la manière dont les juges peuvent caractériser le délaissement de l'article 381-1 du Code civil, dans une affaire où une déclaration judiciaire de délaissement de l'enfant à l'égard de ses deux parents avait été prononcée. Une décision contestée par...
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