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La coopération dans la régulation du numérique au menu du premier G7 des autorités de protection des données

Réunies, pour la toute première fois, les 7 et 8 septembre derniers, les autorités de protection des données personnelles et de la vie privée des pays membres du G7 ont échangé sur les grands enjeux de la régulation du numérique au niveau international ainsi sur la nécessité d'une coopération plus étroite entre régulateurs.

À cette occasion, elles ont acté qu'elles devaient se montrer plus vigilantes afin « d'anticiper, d'interpréter et d'influencer » les avancées dans le domaine de l'utilisation des données. Pour elles, point de doute : la concrétisation de cette ambition « dans un contexte où les données circulent de manière fluide au-delà des frontières » et où des entreprises numériques « atteignent des clients partout dans le monde », requiert « une coopération approfondie et plus agile en matière de réglementation à l'échelle internationale ».

À l'évidence, en tant qu'autorités de régulation de la protection des données personnelles et de la vie privée dans les économies numériques les plus avancées au monde, elles peuvent « jouer un rôle de premier plan dans les discussions sur ces questions et contribuer à influencer l'adoption de normes élevées en matière de protection des données personnelles à l'échelle mondiale ». Comment ? En identifiant les « domaines communs de préoccupation », et en réagissant aux évolutions en cours en favorisant des « approches réglementaires axées sur la collaboration qui visent à assurer la cohérence et la sécurité juridique lorsque cela est possible ».

Résultats convenus. - À la suite des discussions qui ont eu lieu les 7 et 8 septembre, et alors qu'une nouvelle réunion devrait se tenir en 2022, les autorités de protection des données personnelles ont convenu, entre autres, de ce qui suit :

renforcer la collaboration entre elles et leurs homologues de la concurrence à l'échelle nationale en matière de régulation des marchés numériques ;

partager leur expérience et leurs informations entre elles, dans le but de favoriser le consensus, d'établir des normes et de faciliter des mesures concrètes visant à soutenir simultanément les objectifs de protection des droits individuels et de maintien de marchés numériques concurrentiels ;

• promouvoir une plus grande collaboration entre elles et les régulateurs de la concurrence dans les fora et les réseaux mondiaux de protection de la vie privée et de la concurrence, notamment grâce à un dialogue plus étroit entre l'Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée et le Réseau international de la concurrence ;

• défendre le rôle central qu'elles devraient jouer dans lagouvernance future del'intelligence artificielle ;

• établir un dialogue entre elles sur les principes qui devraient régir le développement responsable de l'intelligence artificielle ;

promouvoir une innovation qui répond efficacement aux besoins des personnes et protège la vie privée des citoyens, en suivant le rythme du développement de nouvelles technologies, de nouveaux produits et de nouveaux modèles économiques et en maintenant la pertinence de leurs missions face à ces nouveaux enjeux ;

• s'assurer que la prolifération des nouvelles technologies alimentée par la pandémie est à la fois exploitée à des fins appropriées et respecte les droits individuels en matière de protection de la vie privée et des données personnelles ;

• mettre en commun des expériences et des pratiques en matière de gouvernance des technologies et innovations émergentes dans le but de favoriser des approches réglementaires interopérables entre elles ;

• identifier les possibilités d'une plus grande coopération en matière d'application de la loi entre elles, en commençant par acquérir une compréhension commune des cadres juridiques et des pratiques d'application de la loi entre les juridictions, y compris en ce qui concerne la portée de leur application extraterritoriale.