La composition et le fonctionnement de l'ADEME sont adaptés aux dispositions de la loi 3DS
[31.01.2023]
Le décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 intègre les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifications de l'action publique locale (3DS) dans le Code de l'environnement et adapte les dispositions réglementaires existantes relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME...
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