La complicité peut être retenue malgré l'absence de condamnation de l'auteur principal en raison d'une cause personnelle d'irresponsabilité

Par cette décision appelée à la publication, la Cour de cassation confirme la condamnation de vétérinaires pour complicité d'infractions affectant la sécurité sanitaire de denrées alimentaires, indépendamment de l'absence de condamnation des auteurs principaux, en raison d'une cause d'exonération personnelle....