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La Commission européenne veut simplifier les procédures d’obtention des permis de construire

Travaux préparatoires

Alors qu’un paquet de simplification du logement est prévu pour le deuxième trimestre 2027, la Commission européenne a présenté une nouvelle étude dans laquelle elle formule des propositions pour améliorer les procédures d’obtention des permis de construire et faciliter la réalisation des projets...

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