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La Commission européenne présente son plan « Économies de gaz pour un hiver sûr »

Travaux préparatoires

La Commission européenne propose un nouveau règlement du Conseil sur la coordination des mesures de réduction de la demande de gaz, fondé sur l'article 122 du traité. Ce nouveau règlement assignerait à tous les États membres un objectif de réduction de la demande de gaz de 15 % entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023. Il donnerait également à la Commission la possibilité de déclarer, après consultation des États membres, une «alerte de l'Union» sur la sécurité de l'approvisionnement, qui imposerait une réduction obligatoire de la demande de gaz à tous les États membres. L'alerte de l'Union pourra être déclenchée en cas de risque important de pénurie grave de gaz ou de demande exceptionnellement élevée de gaz. Les États membres devraient...

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