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La CNIL prend des mesures contre les réponses partielles aux demandes de droit d'accès

AAI

En 2024, la CNIL a mené une série de contrôles d'organismes publics et privés dans le cadre d'une action coordonnée au niveau européen pour vérifier la prise en compte du droit d'accès des personnes. Ces contrôles ont révélé que, bien que la plupart des organismes aient mis en place des mesures organisationnelles pour traiter les demandes de droit d'accès, ces mesures étaient souvent insuffisantes. Par exemple, certains organismes ne fournissaient qu'une réponse partielle ou incomplète aux demandes d'accès à l'intégralité des données des personnes...

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