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La CNIL consulte sur un projet de référentiel dans le secteur social

AAI

La CNIL a lancé, le 12 octobre 2020, une consultation publique portant sur un projet de référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté. Cette consultation publique s'adresse principalement aux organismes publics et privés du secteur social et médico-social, quelle que soit leur forme...

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