La CJUE valide la plupart des dispositions du « Paquet mobilité » sur les transports routiers

La Cour de justice de l'Union européenne a, dans l'ensemble, validé le « Paquet mobilité », estimant que ce train de mesures visant à améliorer les conditions de travail des conducteurs et à garantir une concurrence loyale dans le secteur des transports routiers ne violait pas les principes fondamentaux du droit de l'UE. Toutefois, la Cour a annulé l'obligation de retour régulier des véhicules dans leur pays d'origine, considérant que le législateur de l'Union n'avait pas suffisamment justifié cette mesure....