La CJUE rend ses arrêts dans l’affaire du « cartel du fret aérien »
Dans une série de 13 arrêts rendus le 26 février 2026 (C-367/22 P Air Canada, C-369/22 P Air France, C-370/22 P Air France-KLM, C-375/22 P Latam Airlines et Lan Cargo, C-378/22 P British Airways, C-379/22 P Singapore Airlines, C-380/22 P Lufthansa, C-381/22 P Japan Airlines, C-382/22 P Cathay Pacific Airways, C-385/22 P KLM, C-386/22 P Martinair, C-401/22 P Cargolux et C-403/22 P SAS Cargo et e.a.), la CJUE rejette la quasi-intégralité des pourvois introduits par les compagnies aériennes impliquées dans le « cartel du fret aérien » contre les arrêts du Tribunal du 30 mars 2022 statuant sur leurs recours en annulation visant la décision du 17 mars 2017 par laquelle la Commission européenne leur a imposé des amendes pour avoir participé à...
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