La CJUE clarifie plusieurs dispositions du règlement concernant les droits des « passagers maritimes »

Dans une décision du 2 septembre 2021, la CJUE juge que les obligations de réacheminement et d'indemnisation, en cas d'annulation d'un service de transport maritime, imposées par le règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure, sont proportionnelles à l'objectif qu'il poursuit. Elle clarifie, à cette occasion, un certain nombre de dispositions du...