La circulaire relative à la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune est publiée

Dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020, et afin d’accompagner tous les jeunes évincés durablement du marché du travail avec un objectif d'entrée plus rapide dans l'emploi, l'article 208 de la loi de finances pour 2022 a créé le contrat d'engagement jeune (CEJ). À la suite de la parution récente de son décret d'application (D. n° 2022-199, 18 févr. 2022 : V. Contrat d'Engagement Jeune : le décret est publié), une circulaire du 21 février définit les modalités de mise en œuvre du CEJ.

Prévu par les dispositions des articles L. 5131-6, L. 5131-7 et R. 5131-15 à R. 5131-26 du Code du travail et applicable à compter du 1er mars 2022, Le CEJ s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans qui sont durablement sans emploi, ni formation, souvent par manque de ressources financières, sociales et familiales et qui souhaitent s'engager activement dans un parcours vers l'emploi. Pour les personnes qui bénéficient de la reconnaissance de travailleurs handicapés, l'accompagnement peut se prolonger jusqu'à leurs 29 ans. Il est proposé à ces jeunes éloignés de l'emploi un programme intensif d'accompagnement de 15 à 20 heures par semaine minimum, avec une mise en activité systématique et régulière du premier au dernier jour, pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois (et jusqu'à 18 mois sous conditions). Dans ce cadre, chaque jeune est accompagné par un conseiller de mission locale ou de Pôle emploi, qui est son référent tout au long de son parcours, y compris lorsqu'il suit un programme extérieur à la Mission locale ou à Pôle emploi.

La circulaire comporte un guide relatif à la mise en œuvre du CEJ qui détaille :
- les conditions d'éligibilité au contrat d'engagement jeune ;
- les modalités d'accompagnement intensif et personnalisé du jeune en parcours CEJ ;
- les étapes de la contractualisation du CEJ ;
- les dispositions relatives à l'allocation CEJ ;
- la procédure et les sanctions applicables au jeune qui ne respecterait pas les engagements de son contrat ;
- les caractéristiques du pilotage et de la gouvernance du CEJ.

Il est précisé que la mise en œuvre du CEJ au bénéfice des jeunes éligibles particulièrement fragilisés en raison de problèmes d'accès au logement, de santé, de mobilité limitée… fera très prochainement l'objet d'une instruction interministérielle dédiée qui définira notamment les modalités spécifiques d'orientation, d'accompagnement et de suivi.