JOP d'hiver 2030 : attribution à la CAA de Marseille du contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière

Un décret du 23 septembre 2025 vise à accélérer et à unifier le traitement contentieux des litiges relatifs aux opérations d'urbanisme et d'aménagement, aux opérations foncières et immobilières, aux opérations de construction ou de rénovation d'infrastructures, d'équipements, de voiries et de pistes de ski alpin ou nordique, ainsi que des documents d'urbanisme qui les conditionnent, liées à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. L'ensemble de ce contentieux est attribué, en premier et dernier ressort, à la cour administrative d'appel de...