JO 2024 : mise en œuvre de la procédure d'autorisation d'accès aux installations accueillant un grand évènement

le décret n° 2021-1397 désigne les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 8 septembre 2024, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations...