Irrecevabilité d’un recours contre le référentiel ONIAM
[18.10.2023]
Les questions de santé publique, affirment les gouvernants, concernent tous les citoyens. La santé – comme sa prise en charge – serait « l’affaire de tous » se plaît à le rappeler une actuelle campagne d’information visant à impliquer chacun comme responsable de « notre » système de santé. Pourtant, la recevabilité des recours visant à contester les célèbres « référentiels » de l’ONIAM (dont tous les praticiens savent qu’ils ont une force quasi normative au regard de leur suivi) est en contrariété avec le principe surexprimé. La santé serait « l’affaire de tous » mais les usagers du système de santé, informés comme les requérants, ou non, ne justifieraient pas d’un intérêt suffisant à l’action contentieuse....
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