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Intérêt à agir en nullité du testament du légataire particulier

Jurisprudence

L'auxiliaire de vie du de cujus, légataire d'une certaine somme, n'est pas fondée à soutenir que les neveu et nièce du défunt n'ont pas intérêt et qualité à agir en annulation du testament de leur oncle pour insanité d'esprit. En effet, le neveu et la nièce sont légataires du "reste" ou du "surplus" de biens en présence d'autres legs particuliers. Ils ont donc vocation à percevoir tout ce qui restera dans l'actif successoral de leur oncle après exécution des legs à titre particulier (par exemple dans l'hypothèse de renonciations des légataires particuliers), qui plus est, en l'espèce, s'agissant des héritiers du de cujus (son neveu et sa nièce). En revanche, un légataire particulier dont le legs est insusceptible d'être affecté par le sort...

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