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Interdiction temporaire de vente et d'utilisation d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement

Législation

Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public lors des blocages en cours devant des lycées et des universités, ainsi qu'à l'occasion des manifestations, résultant de l'usage d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement, le décret n° 2026-1047 du 14 novembre 2026 prévoit jusqu'au 27 novembre inclus une interdiction de vente et d'utilisation de ces dispositifs, sur l'ensemble du territoire...

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