Interdiction de l'esclavage et du travail forcé : conventionnalité sous condition des poursuites pénales contre des victimes de la traite

La Cour européenne poursuit la construction du régime prétorien d'interdiction de la traite d'êtres humains au titre de l'article 4 de la Convention, qui fait notamment peser sur l'État l'obligation positive substantielle de prendre des mesures concrètes en vue de protéger une personne dont il existe un motif plausible de soupçonner qu'elle a été victime de la traite (CEDH, 7 janv. 2010, n° 25965/04, Rantsev c/ Chypre et Russie : JCP G 2010, 132, nos obs.). La présente affaire, où deux mineurs vietnamiens, découverts dans une ferme de cannabis, ont été poursuivis et condamnés à 20 et 18 mois de détention pour trafic de stupéfiants, soulevait une question inédite : le fait de poursuivre une victime potentielle de la traite d'êtres humains...