Intégrité de l'œuvre et exception de courte citation : le texte et la musique d'une chanson relèvent de genres différents et sont dissociables
[09.02.2023]
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 février 2023, juge que le texte et la musique d'une chanson peuvent être séparés sans porter atteinte à l'intégrité de l'œuvre. Une œuvre seconde peut donc incorporer les paroles d'une chanson sans porter atteinte au droit moral de l'auteur et l'exception de courte citation y être...
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