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Intégration de l'IA dans le système judiciaire français : modernisation et défis éthiques à relever

L'intelligence artificielle (IA) commence à être intégrée dans les tribunaux français, avec l'objectif de moderniser le système judiciaire et d'alléger les tâches répétitives. Cependant, cette intégration doit se faire dans un cadre rigoureux pour protéger les données sensibles, assurer la souveraineté numérique et relever les défis éthiques.

Audrey Farrugia, magistrate et cheffe du service de l'expertise et de la modernisation au ministère de la Justice, joue un rôle clé dans cette transformation. Selon elle, l'IA est déjà utilisée dans plusieurs initiatives, bien que son utilisation nécessite un cadre strict. Voici quelques exemples concrets :

  • Occultation automatique des données sensibles : Un système qui masque automatiquement les données sensibles dans les décisions de justice, avec une vérification humaine indispensable ;

  • Outils d'aide à la qualification pénale : Actuellement en phase de test ;

  • Solutions pour les avocats : Outils de synthèse et de recherche juridique.

Certains projets, comme un référentiel pour l'indemnisation des préjudices corporels, ont été abandonnés en raison de difficultés techniques.

Le ministère adopte une approche pragmatique, en se concentrant sur des outils répondant à des besoins concrets, tels que la réduction des délais et l'automatisation des tâches répétitives, tout en respectant des exigences strictes de cybersécurité.

En 2025, le ministère de la Justice prévoit de lancer des expérimentations d'outils d'IA, basées sur des cas d'usage identifiés par des acteurs de terrain. De plus, le ministère envisage de créer une labellisation « justice » pour garantir la fiabilité des solutions d'IA. Ce projet vise à définir des standards conformes aux attentes de l'autorité judiciaire, à instaurer un code de bonne conduite et à guider les agents vers des outils certifiés et sécurisés.

Selon Audrey Farrugia, l'IA offre de nombreux avantages pour le système judiciaire. Elle permettrait notamment de :

  • Automatiser les tâches répétitives : Libérant ainsi les magistrats pour des analyses plus qualitatives ;

  • Améliorer l'accès à la justice : Grâce à des chatbots capables de simplifier la rédaction de plaintes ou d'expliquer des décisions dans un langage accessible ;

  • Libérer des ressources : Pour des audiences approfondies dans les affaires complexes, tout en accélérant le traitement des cas simples.

Cependant, ces avantages s'accompagnent de défis logistiques, comme la gestion des flux judiciaires accrus, et nécessitent une vigilance particulière pour éviter les erreurs ou les biais dans les décisions.

Les principaux défis à l'intégration de l'IA dans le domaine judiciaire incluent :

  • Protection des données personnelles et cybersécurité : Les données sensibles, comme les condamnations pénales, nécessitent un strict respect du RGPD et de la législation nationale ;

  • Souveraineté numérique : L'utilisation de modèles IA basés sur des infrastructures étrangères pose des risques en termes de souveraineté et de sécurité. Cela limite les collaborations avec certains éditeurs de solutions, notamment ceux utilisant des modèles hébergés à l'étranger.

Le ministère de la Justice met donc l'accent sur des infrastructures souveraines et la sensibilisation des agents aux risques liés aux outils non conformes.

Audrey Farrugia envisage un futur où l'IA deviendra un outil quotidien pour les professionnels de la justice, déléguant les tâches répétitives, améliorant l'accès à la justice et renforçant la qualité perçue des décisions, tout en maintenant la dimension humaine du processus décisionnel. Cependant, elle souligne les défis majeurs liés à :

  • Fiabilité des preuves numériques : Assurer que les preuves numériques soient fiables ;

  • Responsabilités associées à l'utilisation de l'IA : Clarifier les responsabilités ;

  • Mise en œuvre du règlement européen IA Act : Encadrer ces évolutions.

L'impact sur la confiance du public dépendra de l'usage fait de ces outils. Une IA qui rend les décisions plus compréhensibles et transparentes pourrait renforcer cette confiance, tandis qu'une justice trop automatisée risquerait d'être perçue comme froide et distante.

En conclusion, l'IA promet de moderniser la justice française, mais son succès repose sur un équilibre entre innovation technologique, respect des principes éthiques et maintien de l'humain au cœur du système judiciaire.