Intégration dans l’assiette de cotisations sociales de revenus d’un associé commandité perçus en Allemagne

Les revenus perçus en Allemagne alors que l’intéressé est affilié à la sécurité sociale en France doivent être soumis à cotisations en France dès lors que ces sommes revêtent le caractère de revenus d'activité professionnelle non salariée au sens de l'article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale....