Instruction d'une demande d'imputabilité au service d'un accident : quand l'autorité hiérarchique compétente doit-elle se déporter ?

Si, en vertu du principe d'impartialité, une autorité hiérarchique personnellement mise en cause par un agent public doit s'abstenir de statuer sur toute demande d'assistance, de protection ou de poursuite nécessitée par cette mise en cause, il en va - en principe - différemment en matière d'imputabilité au service d'un accident, puisqu'une telle demande met en cause la collectivité ou le service que cette autorité représente, et non l'autorité hiérarchique elle-même....