Installation d'un parc éolien : pas besoin de solliciter une dérogation « espèces protégées » en cas de risque insuffisamment caractérisé
[20.10.2025]
Pour déterminer si le risque est insuffisamment caractérisé, le juge doit prendre en compte les seules mesures d'évitement et de réduction d'impacts proposées, et non les mesures de compensation envisagées....
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