Inscription de la préservation de l'environnement dans la Constitution : le projet de loi adopté en 1re lecture AN
[17.03.2021]
Les députés ont adopté, en 1ère lecture, le 16 mars 2021 (et sans changement par rapport au texte examiné en commission des lois) le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...
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