INRS : nouvelles compétences en matière d’information et de prévention des risques chimiques

Un arrêté du 22 décembre 2025 précise les nouvelles missions dévolues à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) en application des articles R. 4411-42 à R. 4411-46 du Code du travail modifié par le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance et conformément à la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture et abroge l'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des...