Industries du bois : les lamibois et bois lamellés exclus de la taxe à compter de 2027
[09.11.2026]
Un arrêté du 6 novembre 2026 ajoute les lamibois, les bois lamellés-collés et les bois lamellés-croisés aux exceptions figurant dans la liste des biens soumis à la taxe sur les biens des industries du bois. Il modifie ainsi l’article A. 471-36 du Code des impositions sur les biens et services, dont la rubrique relative aux panneaux à base de bois prévoit déjà plusieurs exclusions....
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