Illustration sur la danthonysation (ou pas) d'un vice de procédure en matière de réintégration d'un agent
[04.04.2024]
Alors que la réintégration d'un fonctionnaire après une disponibilité d'office pour raison de santé requiert la consultation du comité médical, la « danthonysation » du vice tiré de l'omission de cette formalité se pose en se situant à la date de la réintégration, indépendamment des éléments postérieurs dont il résulterait rétrospectivement que cette consultation était inutile....
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