Illégalité de la prime académique refusée aux « cumulards » en profession libérale

Par deux arrêts du même jour, le Conseil d'État est venu préciser le nouveau régime des primes et indemnités nouvellement dues dans l'université en application de la loi dite « LPR » (de programmation de la recherche) du 24 décembre 2020. Dans l'une de ces décisions, qui a connu un certain succès sur les réseaux sociaux eu égard à la célébrité académique et juridique de certains de ses requérants, le Palais royal a donné raison aux enseignants-chercheurs dénonçant l'illégalité – pour rupture d'égalité – d'une prime excluant les universitaires cumulant par ailleurs une activité...