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Île-de-France : le schéma directeur à la rencontre du PLU

Jurisprudence

Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), le juge administratif doit vérifier si le document local ne contrarie pas les objectifs et les orientations d'aménagement et de développement du schéma, compte tenu de leur degré de précision. Il se livre, pour ce faire, à une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle du territoire pertinent. Il n'a pas à rechercher l'adéquation du plan à chaque orientation ou objectif particulier. Ainsi est transposé aujourd'hui au SDRIF le raisonnement jusque-là appliqué aux schémas de cohérence territoriale avec lesquels les PLU doivent être compatibles (CE, 18 déc. 2017, n° 395216, Le Regroupement des organismes de...

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