Identification d'un secteur déjà urbanisé dans une zone littorale
[27.03.2025]
Le secteur déjà urbanisé est identifié par le SCOT et délimité par le PLU, même si ces deux documents sont antérieurs à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 qui a instauré la notion de « secteur déjà urbanisé »....
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