ICPE : prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710
[06.05.2025]
Un arrêté du 31 mars 2025 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique de la nomenclature n° 3641 « Exploitation d'abattoirs » ou n° 3710 « Traitement des eaux résiduaires » pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n°...
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