ICPE : prescriptions générales applicables aux installations relatives aux activités de préparation et de fabrication de papiers ou cartons

Un arrêté du 10 septembre 2020 définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation pour les rubriques 2430, 3610a et 3610b relatives aux activités de préparation et de fabrication de pâte à papier, papier ou carton. L'arrêté vise notamment à assurer la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles adoptées au niveau européen et dont les conclusions ont été publiées le 30 septembre 2014 dans le cadre de l'élaboration du document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour la fabrication des pâtes et...