ICPE : nouvelles prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables
[03.02.2025]
Un arrêté du 9 janvier 2025 définit les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 3620 de la nomenclature des ICPE et à certaines installations relevant de la rubrique n° 3710 en application de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions...
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