ICPE : fixation des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement (activités de transformation de papier, carton)
[03.12.2021]
Un arrêté du 2 décembre 2021 définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2445 relative aux activités de transformation de papier,...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface