Hydroélectricité : un arrêté clarifie les règles de soutien et sécurise les projets en cours

Publié au Journal officiel du 1er août 2026, un arrêté modifie l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement. Le texte précise ainsi plusieurs notions clés, assouplit certaines démarches administratives, clarifie les règles relatives aux aides publiques et prévoit des dispositions transitoires pour les installations dont les travaux ont débuté avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté...