Hydroélectricité : éligibilité à un nouveau complément de rémunération pour certaines installations autorisées
[05.01.2026]
Le décret n° 2025-1300 du 24 décembre 2025 ouvre la possibilité aux installations hydroélectriques gravitaires relevant du régime de l'autorisation, de puissance installée supérieure à 1 MW et détenues à 100 % par des PME ou des communautés d'énergie de bénéficier, après un premier contrat d'achat ou de complément de rémunération, d'un contrat de complément de rémunération, sous réserve de réaliser un programme d'investissement en l'application des articles L. 314-19 et L....
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