Homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
[05.01.2026]
L'arrêté n° ECOT2526938A homologue des ajustements de coordination et de mise en cohérence du règlement général de l'AMF, portant principalement sur des renvois d'articles, la simplification de la structure de certaines sections et l'actualisation de références dans les livres III et V, sans modification substantielle des obligations des...
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