Heurt d'un arbre lors d'un parcours accrobranche : responsabilité contractuelle de l'exploitant du parc de loisirs

L'exploitant d'un parc de loisirs engage sa responsabilité contractuelle en raison des dommages subis par un participant ayant entrepris un parcours noir adulte d'accrobranche. Quels que soient l'âge, le sexe et la corpulence de l'usager, l'utilisation de la tyrolienne implique une participation active de sa part, de sorte que l'obligation contractuelle de sécurité pesant sur l'exploitant n'est qu'une obligation de moyens. Les manquements éventuels à cette obligation de moyens s'apprécient notamment par référence aux normes de sécurité européenne NF EN 15567-7 et 15567-2 du 10 juillet 2015, seules en vigueur à la date de l'accident. La norme 15567-1 prévoit que "la formation et le matériel adéquats doivent être fournis si un freinage actif...