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Hébergements touristiques : des frais de classement à verser à Atout France dès 2027

Législation

Le décret n° 2026-1065 du 18 novembre 2026 instaure une redevance pour service rendu au profit d’Atout France. Elle concerne les exploitants qui demandent le classement de leur hébergement touristique marchand. Sont notamment visés les hôtels, les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les campings et les parcs résidentiels de loisirs. Les meublés de tourisme sont exclus du...

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