Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : nouvelle organisation à compter du 1er avril 2025
[24.02.2025]
Est publiée au Journal officiel du 23 février 2025, une décision du 14 février 2025 portant organisation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Elle entrera en vigueur le 1er avril 2025. À cette date, la précédente décision, du 1er avril 2021, portant organisation de la Haute Autorité sera...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface