Harmonisation des délais administratifs pour les dérogations à la durée du travail
[25.08.2026]
Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 modifie plusieurs articles réglementaires du Code du travail pour harmoniser les délais dans lesquels l'Administration doit répondre à certaines demandes de dérogation à la durée du...
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